Règlement (CEE) 2602/83 du 15 septembre 1983 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
Règlement (CEE) 2602/83 du 15 septembre 1983 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
Version17 septembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2602/83 de la Commission, du 15 septembre 1983, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention |
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