Règlement (CE) 2102/2004 du 9 décembre 2004 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur des œufs en ItalieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2102/2004 de la Commission du 9 décembre 2004 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur des œufs en Italie |
Décision • 1
—
[…] Annulation du règlement (CE) n° 2102/2004 de la Commission, du 9 décembre 2004, concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur des œufs en Italie (JO L 365, p. 10), dans la mesure où il ne prévoit pas de mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de volaille au sens de l'article 14 du règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (JO L 282, p. 77).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (1), et notamment son article 14,
considérant ce qui suit: