RÈGLEMENT (CE) 212/98 du 28 janvier 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
RÈGLEMENT (CE) 212/98 du 28 janvier 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Version29 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 212/98 DE LA COMMISSION du 28 janvier 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97 |
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Version du 29 janvier 1998 • À jour
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