Règlement d'exécution (UE) 2017/2407 du 20 décembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Version21 décembre 2017

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	21 décembre 2017

Sur le règlement :

Date de signature :	20 décembre 2017
Date de publication au JOUE :	21 décembre 2017
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2017/2407 de la Commission du 20 décembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 539/2007 dans le secteur des œufs et des ovalbumines

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Sur le règlement :

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