Règlement d'exécution (UE) 2016/241 du 19 février 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/241 du 19 février 2016
Version20 février 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/241 de la Commission du 19 février 2016 levant la suspension du dépôt de demandes de certificats d'importation dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 891/2009 dans le secteur du sucre |
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Version du 20 février 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188, paragraphes 1et 3,
considérant ce qui suit: