Règlement (CEE) 3860/87 du 22 décembre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3860/87 de la Commission du 22 décembre 1987 remplaçant l' annexe I du règlement (CEE) n° 802/68 du Conseil, relatif à la définition commune de la notion d' origine des marchandises |
Décision • 1
—
[…] Toute offre présentée pour l'attribution d'un marché de fournitures peut être rejetée lorsque la part des produits originaires des pays tiers, déterminés conformément au règlement (CEE) n° 802/68 du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3860/87, excède 50 % de la valeur totale des produits composant cette offre. […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: