Règlement (CEE) 523/73 du 22 février 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux carbures de calcium, de la sous
Règlement (CEE) 523/73 du 22 février 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux carbures de calcium, de la sousAbrogé
Version26 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 523/73 de la Commission, du 22 février 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux carbures de calcium, de la sous-position tarifaire 28.56 C, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2762/72 du Conseil du 19 décembre 1972 |
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Version du 26 février 1973 • À jour
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