Règlement (CEE) 3461/81 du 2 décembre 1981
Règlement (CEE) 3461/81 du 2 décembre 1981Abrogé
Version4 décembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3461/81 de la Commission, du 2 décembre 1981, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage à court terme pour les vins de table des types A I, R I et R II dans la partie française de la zone viticole C II |
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Version du 4 décembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3456/80 (2), et notamment son article 60;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: