Règlement (CEE) 702/75 du 17 mars 1975
Règlement (CEE) 702/75 du 17 mars 1975Abrogé
Version19 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 702/75 de la Commission, du 17 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 460/75 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation de certains produits de la pêche |
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Version du 19 mars 1975 • À jour
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