Règlement (CEE) 2027/77 du 12 septembre 1977 établissant les modalités d'application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1976/1977
Règlement (CEE) 2027/77 du 12 septembre 1977 établissant les modalités d'application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1976/1977Abrogé
Version15 septembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2027/77 de la Commission, du 12 septembre 1977, établissant les modalités d'application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1976/1977 |
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