RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3062/80 du Conseil, du 25 novembre 1980, concernant la conclusion de l' accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l' Espagne
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3062/80 du Conseil, du 25 novembre 1980, concernant la conclusion de l' accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l' Espagne
Version28 novembre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1980 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3062/80 du Conseil, du 25 novembre 1980, concernant la conclusion de l' accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l' Espagne |
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