Règlement (CEE) 4133/86 du 23 décembre 1986
Règlement (CEE) 4133/86 du 23 décembre 1986Abrogé
Version1 janvier 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4133/86 de la Commission du 23 décembre 1986 déterminant les conditions d'admission de la vodka des sous-positions 22.09 C IV a) et 22.09 C V a) du tarif douanier commun, importée dans la Communauté, au bénéfice tarifaire prévu dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de certains vins et boissons spiritueuses |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne,
vu le règlement (CEE) N° 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 2055/84 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: