Règlement (CE) 1785/2005 du 28 octobre 2005
Règlement (CE) 1785/2005 du 28 octobre 2005
Version2 février 1002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 février 1002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1785/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CE) n° 2571/97 |
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Version du 2 février 1002 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit: