Règlement (CEE) 2417/85 du 27 août 1985 relatif à la réduction du prix d' achat des vins visée à l' article 14 ter du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne 1985/1986
Règlement (CEE) 2417/85 du 27 août 1985 relatif à la réduction du prix d' achat des vins visée à l' article 14 ter du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne 1985/1986Abrogé
Version1 septembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2417/85 de la Commission du 27 août 1985 relatif à la réduction du prix d' achat des vins visée à l' article 14 ter du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne 1985/1986 |
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Version du 1 septembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 798/85 (2), et notamment son article 14 ter et son article 65,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: