Règlement (CEE) 783/74 du 2 avril 1974
Règlement (CEE) 783/74 du 2 avril 1974
Version4 avril 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 783/74 de la Commission, du 2 avril 1974, modifiant les règlements (CEE) ns 516/74, 558/74 et 596/74 fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés |
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Version du 4 avril 1974 • À jour
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