Règlement (CE) 2035/2000 du 27 septembre 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2000 en application du règlement (CE) n° 327/98
Règlement (CE) 2035/2000 du 27 septembre 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2000 en application du règlement (CE) n° 327/98
Version28 septembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2035/2000 de la Commission du 27 septembre 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2000 en application du règlement (CE) n° 327/98 |
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