Règlement (CEE) 3139/86 du 14 octobre 1986 relatif à la livraison de froment tendre au Haut
Règlement (CEE) 3139/86 du 14 octobre 1986 relatif à la livraison de froment tendre au HautAbrogé
Version17 octobre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3139/86 de la Commission, du 14 octobre 1986, relatif à la livraison de froment tendre au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 17 octobre 1986 • À jour
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