Règlement (CEE) 2822/90 du 28 septembre 1990 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 2822/90 du 28 septembre 1990 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version29 septembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2822/90 de la Commission, du 28 septembre 1990, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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