Règlement (CE) 1352/98 du 26 juin 1998
Règlement (CE) 1352/98 du 26 juin 1998Abrogé
Version27 juin 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1352/98 de la Commission du 26 juin 1998 modifiant le règlement (CE) no 1222/94 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 juin 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), modifié par le règlement (CE) n° 1097/98 (2), et notamment son article 8, paragraphe 3, premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: