Règlement (CEE) 1035/75 du 21 avril 1975 établissant les règles générales relatives à la fourniture au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, de lait écrémé en poudre destiné aux populations affectées par les événements au Vietnam du Sud
Règlement (CEE) 1035/75 du 21 avril 1975 établissant les règles générales relatives à la fourniture au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, de lait écrémé en poudre destiné aux populations affectées par les événements au Vietnam du SudAbrogé
Version24 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1035/75 du Conseil, du 21 avril 1975, établissant les règles générales relatives à la fourniture au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, de lait écrémé en poudre destiné aux populations affectées par les événements au Vietnam du Sud |
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