Règlement (CEE) 564/68 du 24 avril 1968 relatif à la non
Règlement (CEE) 564/68 du 24 avril 1968 relatif à la nonAbrogé
Version9 mai 1968
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Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 564/68 de la Commission, du 24 avril 1968, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les importations de porcs vivants et de porcs abattus en provenance de Pologne |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 121/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc ( 1 ), et notamment son article 13 paragraphe 2,
vu le règlement no 202/67/CEE de la Commission, du 28 juin 1967, relatif à la fixation du montant supplémentaire pour les importations de produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers ( 2 ), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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