Règlement d'exécution (UE) 2015/736 du 7 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/736 du 7 mai 2015Abrogé
Version28 mai 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/736 de la Commission du 7 mai 2015 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Nouvelle liste des spécimens de flore et de faune sauvages dont l’introduction au sein de l’UE est interditeAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 23 octobre 2017
Texte du document
Version du 28 mai 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 4, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: