Règlement (CEE) 1529/71 du 12 juillet 1971 portant notamment modification de l' annexe du règlement (CEE) n° 1052/68 relatif au régime d' importation et d' exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 1529/71 du 12 juillet 1971 portant notamment modification de l' annexe du règlement (CEE) n° 1052/68 relatif au régime d' importation et d' exportation des produits transformés à base de céréales et de rizAbrogé
Version23 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1529/71 du Conseil, du 12 juillet 1971, portant notamment modification de l' annexe du règlement (CEE) n° 1052/68 relatif au régime d' importation et d' exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 23 juillet 1971 • À jour
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