Règlement (CEE) 2865/78 du 23 novembre 1978 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires d' Israël (1979)
Règlement (CEE) 2865/78 du 23 novembre 1978 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires d' Israël (1979)Abrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2865/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires d' Israël (1979) |
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Version du 1 janvier 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :