Règlement (CEE) 1935/83 du 13 juillet 1983
Règlement (CEE) 1935/83 du 13 juillet 1983Abrogé
Version18 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1935/83 de la Commission du 13 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 563/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1208/81 pour la constatation des prix de marché des gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses |
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Version du 18 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no 1208/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (2), et notamment son article 3 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: