Règlement (CEE) 2996/79 du 28 décembre 1979 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1980, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 2996/79 du 28 décembre 1979 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1980, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version29 décembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2996/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1980, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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