RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 709/98 de la Commission du 30 mars 1998 modifiant le règlement (CEE) no 1686/72 relatif à certaines modalités concernant l'aide dans le secteur des semences en ce qui concerne le système de contrôles et fixant les modalités d'application du mécanisme de stabilisation de la production de semences de riz
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 709/98 de la Commission du 30 mars 1998 modifiant le règlement (CEE) no 1686/72 relatif à certaines modalités concernant l'aide dans le secteur des semences en ce qui concerne le système de contrôles et fixant les modalités d'application du mécanisme de stabilisation de la production de semences de riz
Version30 avril 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1999 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 709/98 de la Commission du 30 mars 1998 modifiant le règlement (CEE) no 1686/72 relatif à certaines modalités concernant l'aide dans le secteur des semences en ce qui concerne le système de contrôles et fixant les modalités d'application du mécanisme de stabilisation de la production de semences de riz |
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