Règlement (CE) 1432/97 du 23 juillet 1997
Règlement (CE) 1432/97 du 23 juillet 1997Abrogé
Version25 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1432/97 de la Commission du 23 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) no 3582/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2073/92 du Conseil relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers |
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Version du 25 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2073/92 du Conseil, du 30 juin 1992, relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: