Règlement (CEE) 1722/77 du 28 juillet 1977 portant modalités communes d' application du règlement (CEE) n° 1055/77 relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d' intervention
Règlement (CEE) 1722/77 du 28 juillet 1977 portant modalités communes d' application du règlement (CEE) n° 1055/77 relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d' interventionAbrogé
Version1 août 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1722/77 de la Commission, du 28 juillet 1977, portant modalités communes d' application du règlement (CEE) n° 1055/77 relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d' intervention |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 août 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1055/77 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1977 , RELATIF AU STOCKAGE ET AUX MOUVEMENTS DES PRODUITS ACHETES PAR UN ORGANISME D ' INTERVENTION ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 974/71 DU CONSEIL , DU 12 MAI 1971 , RELATIF A CERTAINES MESURES DE POLITIQUE DE CONJONCTURE A PRENDRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE A LA SUITE DE L ' ELARGISSEMENT TEMPORAIRE DES MARGES DE FLUCTUATION DES MONNAIES DE CERTAINS ETATS MEMBRES ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 557/76 ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :