Règlement (CEE) 1694/77 du 25 juillet 1977
Règlement (CEE) 1694/77 du 25 juillet 1977
Version1 septembre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1694/77 du Conseil, du 25 juillet 1977, prorogeant pour la sixième fois le régime de suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux vins originaires et en provenance de la Turquie prévu par le règlement (CEE) n° 2823/71 |
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Texte du document
Version du 1 septembre 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: