Règlement (CEE) 456/79 du 7 mars 1979
Règlement (CEE) 456/79 du 7 mars 1979Abrogé
Version8 mars 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 456/79 de la Commission, du 7 mars 1979, rectifiant le règlement (CEE) n° 386/79 modifiant le règlement (CEE) n° 68/79 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
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Version du 8 mars 1979 • À jour
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