Règlement (CE) 102/96 du 22 janvier 1996 portant reconduction des mesures prévues à l'annexe I du règlement (CE) n° 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés
Règlement (CE) 102/96 du 22 janvier 1996 portant reconduction des mesures prévues à l'annexe I du règlement (CE) n° 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformésAbrogé
Version25 janvier 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 102/96 du Conseil, du 22 janvier 1996, portant reconduction des mesures prévues à l'annexe I du règlement (CE) n° 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 janvier 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: