Règlement (CEE) 2118/84 du 24 juillet 1984 portant troisième modification du règlement (CEE) no 2183/81 portant modalités d' application du régime d' aide pour le coton
Règlement (CEE) 2118/84 du 24 juillet 1984 portant troisième modification du règlement (CEE) no 2183/81 portant modalités d' application du régime d' aide pour le cotonAbrogé
Version25 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2118/84 de la Commission du 24 juillet 1984 portant troisième modification du règlement (CEE) no 2183/81 portant modalités d' application du régime d' aide pour le coton |
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Version du 25 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le protocole no 4 concernant le coton,
vu le règlement (CEE) no 2169/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide au coton (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1462/84 (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: