Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 477/2014 du Conseil du 12 mai 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ( JO L 137 du 12.5.2014 )
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 477/2014 du Conseil du 12 mai 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ( JO L 137 du 12.5.2014 )
Version11 mars 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 2015 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 477/2014 du Conseil du 12 mai 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ( JO L 137 du 12.5.2014 ) |
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