Règlement 150/64/CEE du 27 octobre 1964 relatif au régime des restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine
Règlement 150/64/CEE du 27 octobre 1964 relatif au régime des restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine
Version29 octobre 1964
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 150/64/CEE de la Commission, du 27 octobre 1964, relatif au régime des restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 29 octobre 1964 • À jour
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