Règlement (CEE) 84/68 du 23 janvier 1968 modifiant l'annexe II du règlement n° 83/67/CEE, en ce qui concerne certaines préparations alimentaires relevant de la position 21
Règlement (CEE) 84/68 du 23 janvier 1968 modifiant l'annexe II du règlement n° 83/67/CEE, en ce qui concerne certaines préparations alimentaires relevant de la position 21Abrogé
Version27 janvier 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 84/68 du Conseil, du 23 janvier 1968, modifiant l'annexe II du règlement n° 83/67/CEE, en ce qui concerne certaines préparations alimentaires relevant de la position 21.07 FI du tarif douanier commun |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-203/86, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume d'Espagne contre Conseil des Communautés européennes, 25 février 1988
—
[…] Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 25 février 1988. – Royaume d'Espagne contre Conseil des Communautés européennes. – Organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers – Annulation des règlements n. 1335/86 et 1343/86 du Conseil – Réduction des quantités globales garanties. – Affaire 203/86.
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Version du 27 janvier 1968 • À jour
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