Règlement (CEE) 3884/91 du 18 décembre 1991
Règlement (CEE) 3884/91 du 18 décembre 1991Abrogé
Version1 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 3884/91 du Conseil, du 18 décembre 1991, répartissant, pour l' année 1992, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen |
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Version du 1 janvier 1992 • À jour
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