Règlement (CE) 1899/2003 du 28 octobre 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1899/2003 de la Commission du 28 octobre 2003 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1784/2003(2), et notamment son article 13, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(3), modifié par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(4), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz ont été fixées par le règlement (CE) n° 1690/2003 de la Commission(5).
(2) L'application des règles, critères et modalités rappelés dans le règlement (CE) n° 1690/2003 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à diminuer les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: