Règlement (CE) 1512/96 du 29 juillet 1996
Règlement (CE) 1512/96 du 29 juillet 1996Abrogé
Version30 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1512/96 de la Commission du 29 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) no 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni |
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Version du 30 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1357/96 (2), et notamment son article 23,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: