Règlement (CEE) 802/69 du 30 avril 1969 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 802/69 du 30 avril 1969 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version1 mai 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 802/69 de la Commission, du 30 avril 1969, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 1 mai 1969 • À jour
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