Règlement (CEE) 2613/79 du 23 novembre 1979
Règlement (CEE) 2613/79 du 23 novembre 1979Abrogé
Version28 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2613/79 du Conseil, du 23 novembre 1979, étendant à d'autres produits l'annexe du règlement (CEE) n° 2532/78 relatif au régime commun applicable aux importations en provenance de la République populaire de Chine |
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Version du 28 novembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2532/78 DU CONSEIL , DU 16 OCTOBRE 1978 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
CONSIDERANT , PAR AILLEURS , QUE , DANS LE CADRE DE L ' UNIFORMISATION PROGRESSIVE DES REGIMES D ' IMPORTATION APPLIQUES DANS LES ETATS MEMBRES , IL EST APPARU OPPORTUN DE SUPPRIMER CERTAINES AUTRES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L ' IMPORTATION A L ' EGARD DUDIT PAYS TIERS ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :