RÈGLEMENT (CE) 2330/96 du 4 décembre 1996
RÈGLEMENT (CE) 2330/96 du 4 décembre 1996
Version5 décembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2330/96 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1996 fixant, pour le mois de novembre 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 5 décembre 1996 • À jour
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