Règlement (CEE) 949/70 du 26 mai 1970 fixant les prix de déclenchement pour certains types de vin de table pour la période du 1er juin au 15 décembre
Règlement (CEE) 949/70 du 26 mai 1970 fixant les prix de déclenchement pour certains types de vin de table pour la période du 1er juin au 15 décembreAbrogé
Version30 mai 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 949/70 du Conseil, du 26 mai 1970, fixant les prix de déclenchement pour certains types de vin de table pour la période du 1er juin au 15 décembre |
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