Règlement (CE) 323/2001 du 16 février 2001
Règlement (CE) 323/2001 du 16 février 2001
Version17 février 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 323/2001 de la Commission du 16 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2869/2000 et portant à 750000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre de la récolte 1999 détenues par l'organisme d'intervention français |
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Version du 17 février 2001 • À jour
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