Règlement (CEE) 2902/76 du 30 novembre 1976 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 2902/76 du 30 novembre 1976 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version1 décembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2902/76 de la Commission, du 30 novembre 1976, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 1 décembre 1976 • À jour
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