Règlement (CE) 1144/98 du 2 juin 1998 établissant pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 les modalités d'application pour un contingent tarifaire de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes originaires de certains pays tiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 1998 |
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| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1144/98 de la Commission du 2 juin 1998 établissant pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 les modalités d'application pour un contingent tarifaire de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes originaires de certains pays tiers |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues aux accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), modifié par le règlement (CE) n° 1595/97 (2), et notamment son article 8,
vu le règlement (CE) n° 1926/96 du Conseil, du 7 octobre 1996, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (3), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: