Règlement (CEE) 654/87 du 2 mars 1987 fixant, pour la période du 1er mars au 30 juin 1987, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon japonais dans les eaux sous souveraineté ou sous juridiction du Portugal
Règlement (CEE) 654/87 du 2 mars 1987 fixant, pour la période du 1er mars au 30 juin 1987, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon japonais dans les eaux sous souveraineté ou sous juridiction du PortugalAbrogé
Version9 mars 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 654/87 du Conseil du 2 mars 1987 fixant, pour la période du 1er mars au 30 juin 1987, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon japonais dans les eaux sous souveraineté ou sous juridiction du Portugal |
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Version du 9 mars 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: