Règlement (CEE) 3322/74 du 27 décembre 1974
Règlement (CEE) 3322/74 du 27 décembre 1974
Version31 décembre 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3322/74 de la Commission, du 27 décembre 1974, déterminant les montants des éléments mobiles et les montants compensatoires, ainsi que les droits additionnels applicables, pendant le premier trimestre de l'année 1975, à l'importation des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 |
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Version du 31 décembre 1974 • À jour
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