Règlement d'exécution (UE) 2015/170 du 4 février 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/170 du 4 février 2015
Version8 février 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 février 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/170 de la Commission du 4 février 2015 abrogeant le règlement (CE) n ° 1135/2009 soumettant l'importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 8 février 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1, point b) ii),
considérant ce qui suit: