Règlement (UE) 153/2014 du 17 février 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 153/2014 du Conseil du 17 février 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe et abrogeant le règlement (UE) n ° 298/2013 |
Décisions • 2
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[…] – le règlement (UE) n° 153/2014 du Conseil, du 17 février 2014, modifiant le règlement n° 314/2004 et abrogeant le règlement n° 298/2013 (JO 2014, L 50, p. 1). L'annexe IV du règlement n° 314/2004, telle qu'ajoutée par le règlement n° 153/2014, comporte les noms de tous les requérants, personnes physiques et entités, dont les noms étaient encore inscrits à l'annexe III du règlement n° 314/2004, sauf un à l'égard duquel les mesures de gel de fonds et de ressources économiques prévues par ledit règlement sont encore applicables et n'ont pas été suspendues.
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[…] Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 20 février 2014, le Conseil a informé le Tribunal de l'adoption de sa décision 2014/98/PESC, du 17 février 2014, modifiant la décision 2011/101 (JO L 50, p. 20), ainsi que de son règlement (UE) no 153/2014, du 17 février 2014, modifiant le règlement no 314/2004 et abrogeant le règlement (UE) no 298/2013 (JO L 50, p. 1).
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: